Les statuts de l'Association des Amis du Canal 22

Ici, en Centre Bretagne, nous n’avons pas la Mer, mais nous avons ce canal, bijou pour le développement du tourisme dans notre secteur.
Avec 54 écluses, sur 56km, le secteur du canal en Côtes d'Armor, mérite un peu plus d’attention de la part de ses gestionnaires pour que ce patrimoine vive aujourd’hui et pour le futur.
Un canal sans bateaux est une ineptie.
Un patrimoine culturel régional qui ne trouve pas un usage et non entretenu est condamné à mourir. C’est la perte de notre culture locale.
Le canal est un espace convivial et de rencontre pour tous - pêcheurs, randonneurs, cavaliers et mariniers.

L’association souhaite ...
faire abroger le décret préfectoral de 1974 qui interdit la navigation sur le canal 22 et la manipulation des écluses, affiché sur les écluses en 2013, qui n’avait jamais été appliqué.
Ces panneaux d’interdiction court-circuitent des initiatives locales en faveur du tourisme.
Nous souhaiterions aussi que les Communes, la Communauté de communes et le Conseil Général, prennent en charge plus d’aires de pique-nique avec toilettes, points d’eau et poubelles, installation de bancs pour les promeneurs sur le parcours. Cela ne serait pas un luxe.
Nous souhaitons aussi participer à la Fête du Patrimoine à Mellionec en 2015, organiser avec le Comité des Fêtes de Plouguernével, la Fête du Canal à Pont-Even, organiser un Fezt Noz du canal avec les associations locales et le camping de Gouarec, participation des bénévoles à des chantiers de nettoyage...
Rejoignez-nous dans nos activités!
Première réunion publique, vendredi à 18h, le 30 janvier à la Salle des Fêtes, rue de la Gare, Plouguernével - 44 participants et 23 adhérents! Petite salle débordée et pleine de passionnés...

Le Bureau d'Administration

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STATUTS

Article 1 – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901 ayant pour titre :

“  LES AMIS DU CANAL 22 “, Canal de Nantes à Brest.

Article 2 – But

De defendre le droit pour tous (Associations, Particuliers, Touristes, tout public…) a utiliser la voie d’eau (Biefs et écluses) et le chemin de halage pour leurs activités de loisir, à pied, à cheval, à vélo ou en bateau éléctrique, à pédale, ou à moteur thermique.

De faire abroger le décret du 09 décembre 1974 interdisant la navigation sur le canal dans les Côtes d’Armor des bateaux à moteur thermique et de la manipulation des écluses. Nous voulons que le Conseil Départemental des Côtes d’Armor s’inspire de l’initiative du Conseil Général du Finistère avec le SMATAH, pour la remise en navigation de leur portion de canal sous le même statut que les Côtes d’Armor.

De faire office de vigiles en cas de problèmes sur le canal (Entretien des écluses, des berges, désenvasage des biefs, entretien des maisons éclusières, aménagement de site avec aires de pique-nique avec sanitaire et point d’eau.).

A ce propos nous souhaitons défendre un projet de rénovation de la maison éclusiere de Pont-Even, patrimoine exceptionnel du canal (Maison éclusiere double).

Et faire remonter l’information auprès des instances publiques du Département et de la Région responsables de la conservation de ce patrimoine.

De proposer des animations culturelles, sociales et touristiques en collaboration avec les acteurs locaux (Associations, Comités des fetes, communes, etc…), ou de participer aux manifestations locales, organisées par d’autres structures, afin de mettre en valeur ce canal, au bénéfice des habitants de la région et des touristes.

A plus long terme, de travailler à un projet de rénovation du tronçon du canal entre les Côtes d’Armor et le Finistère afin d’assurer une continuité de navigation du barrage de Guerlédan jusqu’a Brest.

Pour assurer son fonctionnement l’association s’appuiera sur les recettes en provenance des adhésions, des dons, des subventions, des recettes de ses manifestations ou activités économiques.

Article 3 – Siège Social

Le siège social est fixe à la mairie de Gouarec, rue de l’Eglise, 22570 Gouarec provisoirement. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Composition

L’association se compose de :

a)     Membre d’honneur : tout financeur publique permanent ( Communes, Départements, Région et autres…).

b)    Membres bienfaiteurs : Mécènes, donateurs, sponsors, sur un long terme.

c)     Membres Actifs ou Adhérents.

Article 6 – Admission

Tout membre actif ou adhérent devra s’etre acquitte d’une cotisation annuelle un mois avant l’Assemblée Générale annuelle.

Les membres d’honneur et bienfaiteurs n’auront pas à s’acquitter de cette cotisation, mais ne seront admis qu’en fonction du montant de leur donation ( financière ou matérielle ) ou subvention. Le Conseil d’administration décidera de leur admission ou radiation en fonction de la permanence dans leur participation financière.

Article 7 – Membres – Cotisations

Les membres Actifs et Adhérents devront s’acquitter d’une cotisation annuelle. Les montants seront révisable à chaque Assemblée Generale ordinaire.

Article 8 – Radiation

La qualité de membres se perd par :

a)     La démission de la personne physique ou morale par courrier en RAR.

b)    Le décès

c)     La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation, ou pour motif grave à l’appréciation du CA.

L’intéressé sera convoqué par courrier en R AR pour fournir des explications devant le Bureau ou par courrier.

Article 9 – Affiliation

L’association pourra s’affilier ou adhérer a toute Association, Fédération, ou organisme de son choix, qui oeuvrant dans le domaine de ses objectifs.

Le Conseil d’administration décidera.

Article 10 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • Le montant des cotisations
  • Les subventions publiques ( Etat, Région, Département, Communes ….).
  • Mécènes, Donateur, Sponsors ….
  • Recettes propres sur animations.
  • Toutes ressources autorisées par les lois et réglements en vigueur. 

Article 11 – Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association.

Elle se réunit chaque année au mois de Octobre dans la 2em quinzaine du mois.

Quinze jours minimum avant la date de l’assemblée, le Secrétaire convoque les membres par courrier auquel est joint l’ordre du jour.

Le Président, assisté du Conseil préside l’assemblée et expose la situation de l’association. Son rapport est soumis à l’approbation de l’assemblée.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée ainsi que les perspectives pour l’année suivante.

L’assemblée fixe le montant de la cotisation annuelle des membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Chaque membre à droit a une voix et ne peut cumuler qu’une seule voix par procuration en plus (Justificatif et copie carte identité du membre absent).

Le quorum pour la validité des votes doit être de 1/3 des membres inscrits et à jour de cotisation.

Sinon une autre Assemblée sera convoquée au minimum 15 jours après et pourra délibérer sans quorum.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés, soit 50 pour cent plus une voix. Vote à main levée.

En cas d’égalité la voix du Président est prépondérente.

Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au renouvellement des membres sortants du Conseil d’administration (1/3 par an). Vote à bulletin secret. Les sortants sont re-éligibles. Les élus ont un mandat de 3 ans. En cas de démission du membre il sera remplacé par cooptation par le Conseil d’Administration pour la durée de la fin du mandat.

Les décisions de l’AG s’imposent à tous les membres présents ou absents. 

Article 12 – Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres, à jour de cotisation, le Président convoque une AG Extraordinaire, dans les mêmes modalités que pour l’AG Ordinaire.

Les motifs seront modification des statuts, dissolution de l’association, ou situation grave pour l’association.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés sans quorum (soit 50 pour cent plus 1). 

Article 13 – Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil de 20 Membres maximum dont la moitié sera constituée plus 1 de membres élus au minimum. Ce nombre pourra être modifié par une AG.

Les membres élus ont un mandat de 3 ans, renouvelable par un 1/3 chaque année, dès la première année par tirage au sort. Les sortants sont re-éligibles.

Le CA se réunit une fois par trimestre, sauf sujet très sensible sur demande du Président ou demande de 50% des membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix (50% +1voix); en cas de partage la voix du Président est prépondérant.

Tout membre du Conseil qui sans excuse n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. 

Le remplacement d’un membre pourra se faire ou non par cooptation par le Conseil.

Article 14 – Le Bureau

Pour la première année le bureau sera constitué par les membres fondateurs.

Il y aura un Président, un Secrétaire et un Trésorier.

Pour les années suivantes, suite à l’AG, le CA votera sur l’attribution de ces trois postes et pourra créer d’autres postes comme : 1 Vice Président, 1 Secrétaire adjoint, 1 Trésorier adjoint.

Concernant la trésorerie, toute dépense ou mouvement de fonds sur le compte bancaire ne pourra se faire sans la signature du Président ou du Trésorier.

Toute perception de fonds en espèces, pour adhésion ou participation à une manifestation devra faire l’objet d’un reçu ou d’un ticket avec son double pour la comptabilité de l’association. 

Article 15 – Réglement Intérieur

Le Conseil d’Administration pourra établir un réglement intérieur qu’il fera approuver par l’Assemblée Générale.

Ce réglement fixera les divers points non prévus par les présents statuts.

Article 16 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, sera versé à une association similaire, selon les décisions de l’AG Extraordinaire.

Fait le 28 juin 2018 à Plélauff

La Présidente                La Co-Présidente

Judith Paris                   Kate Husband